L'autorité européenne publie un avis sur les propositions concernant Europol

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis un avis sur une proposition de règlement visant à renforcer le mandat d'Europol, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs.

Cet avis, numéroté 18/2026, porte sur une proposition de la Commission européenne visant à remplacer le Règlement (UE) 2016/794 afin de renforcer le rôle d'Europol face aux menaces criminelles transfrontalières. Le CEPD s'inquiète de l'élargissement substantiel des capacités de traitement de données qui permettrait à Europol de traiter des informations sur des individus sans lien établi avec une enquête pénale, et ce, pour une durée non spécifiée. Selon le contrôleur, la proposition actuelle comporte des risques sérieux pour le droit à la protection des données et manque de clarté juridique, de garanties robustes et d'un contrôle effectif.

Pour y remédier, le CEPD recommande d'instaurer des limitations strictes de finalité et de conservation, ainsi que des critères prévisibles pour justifier la nécessité de tels traitements. Des conseils spécifiques sont également formulés concernant l'accès aux systèmes d'Europol, le traitement des données obtenues auprès d'acteurs privés et la supervision des activités de l'agence. Cet avis s'inscrit dans un ensemble législatif plus large concernant la Justice et les affaires intérieures (JAI), pour lequel le CEPD a également demandé des ressources humaines et financières supplémentaires.

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