L'EDPS publie un avis sur la proposition de modernisation d'Eurojust

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié son avis 19/2026 sur la proposition de la Commission européenne visant à moderniser l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

Cette proposition de règlement, qui s'inscrit dans un paquet législatif plus large "Justice et Affaires intérieures" (JAI), est destinée à remplacer le Règlement (UE) 2018/1727 afin d'améliorer le fonctionnement d'Eurojust et d'étendre son mandat à de nouveaux domaines de criminalité. Le CEPD accueille favorablement la rationalisation des règles de protection des données opérationnelles, le principe de traitement centralisé au sein du Système de gestion des dossiers (CMS) et l'utilisation de canaux de communication sécurisés. L'avis émet néanmoins plusieurs recommandations pour garantir un niveau de protection adéquat, portant notamment sur le CMS, le croisement de données, la détermination des rôles et responsabilités, le système de consultation avec réponse positive/négative, la sécurité de l'information, les transferts de données opérationnelles vers des pays tiers et la validité des accords de coopération existants.

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