L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'un vidéaste, comprenant le prononcé d'une amende de 500 €, pour l'utilisation de l'image d'une personne dans une vidéo publiée en ligne sans base légale. Cette affaire débute par une plainte déposée par une personne dont l'image a été utilisée pour illustrer une vidéo commentant une décision de justice la concernant.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : Le vidéaste a utilisé l'image du plaignant comme photo de couverture d'une vidéo publiée sur une chaîne comptant 156 000 abonnés. L'enquête, s'appuyant sur les informations fournies par les fournisseurs d'accès à internet, a permis d'identifier formellement le vidéaste comme étant le titulaire de l'adresse IP utilisée pour la publication. L'autorité a conclu que ce traitement de données personnelles n'était fondé sur aucune base légale valable, en l'absence de consentement de la personne concernée, de contrat, d'obligation légale ou d'intérêt légitime le justifiant.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 500 € au vidéaste.
En outre, l’autorité a ordonné au vidéaste de retirer, dans un délai d’un mois, l’image du plaignant utilisée comme photo de couverture de la vidéo et d’en apporter la preuve.